MENTIONS LÉGALES

Raison sociale LE PICKER DES AMERIQUES 

Christophe RASTIER : Auto-entrepreneur, propriétaire du site marchand  pickerdesameriques.com

SIRET démarche en cours  - Code APE : (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers

Siège social : 94130 Nogent sur Marne – France

Adresse mail : 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Objet et champ d’application

Les conditions de vente ci-dessous (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les relations et contacts entre Le picker des Amériques (le vendeur) et tout individu visitant ou effectuant un achat de produits proposés à la vente sur le présent site (l’acheteur)

En accédant à ce site, en l’utilisant ou dans le cadre de toute commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs obligatoirement acceptées sans réserve. 

L’acheteur reconnait avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité légale ou avoir donné l’autorisation à toute personne mineure d’utiliser ce site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. 

La dernière date de modification est le : 2013

II. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : …… 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le présent site du vendeur dans la limite des stocks disponibles.

Chinés aux Etats Unis, ces produits sont souvent des pièces uniques. Les photos sont faites par le vendeur à partir de pièces figurant dans le stock et proposées à la vente souvent de façon unique. Les photographies et en particulier les couleurs peuvent varier en fonction des navigateurs et du matériel utilisés.

Nos offres sont faites sur base des demandes formulées par l’acheteur

Toute commande de l’acheteur constitue un engagement ferme 

Le contrat et acte de vente est réputé conclu à réception de la notification de commande

III. Informations sur les produits

L’essentiel des produits proposés sur ce site sont issus d’achats aux Etats Unis dans des brocantes. Les produits sont donc usagés. Certains sont des copies et le vendeur s’engage à le signaler dans ces textes descriptifs s’il en a connaissance.

Le vendeur ne serait engager sa responsabilité en cas d’informations inexactes ou partiellement incomplètes. L’acheteur doit pouvoir recouper les informations sur d’autres sites. 

Le vendeur se réserve le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou de limiter les quantités d’un même produit à un même vendeur. 

Compte tenu de la spécificité des produits proposés, issus principalement d’achat en brocante, le vendeur ne propose aucune garantie y compris sur les produits électriques.

Le vendeur ne serait être considéré comme responsable en cas d’utilisation des produits acheté à des fins illégales. 

IV. Prix et facturation

Les prix des produits vendus sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Compte tenu du statut d’auto entrepreneur, les prix sont dispensés de TVA

Le Vendeur est en capacité de modifier ses prix de vente sans préavis. Le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément. Ils sont communiqués au vendeur avant la validation de son achat.

En cas d'indisponibilité des produits payés, l’acheteur sera remboursé sans délai. 

V. Livraison, retrait, achat en magasin

La livraison peut être effectuées par colissimo ou envoi simple.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer de livraisons sur certains produits de grosse taille (exemple pompe à essence) mais doit en informer l’acheteur. 

Une faculté de retirement est instaurée à l’adresse du vendeur sur rendez-vous. L’acheteur doit se présenter dans un délai de 30 jours à compter de la transmission de l’information. Passé ce délai le prix de la vente est conservé par le vendeur.

VI. Rétractation / retour sur les produits achetés

L’acheteur ne dispose d’aucun droit de retour ni de rétractation sur les produits acheté compte tenu de la spécificité des produits issus de brocantes.

VII. Délai de livraison

Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

Le vendeur ne peut être désigné comme responsable en cas de retard dus aux fournisseurs.

Les risques dus à la livraison sont à la charge de l’acheteur.

Aucun retard, difficulté, détérioration ou perte n’engage la responsabilité du vendeur ni ne justifie la réclamation de dommages et intérêts et/ ou l’annulation de la vente. 

VIII. Mode de paiement

L’acheteur peut alors régler sa commande par carte bancaire sur le site du vendeur.

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé

Si le vendeur vient chercher ses achats au domicile ou magasin de l’acheteur il peut effectuer son paiement en espèces.

XII. Juridiction compétente

En cas de contestation, la juridiction de notre siège légal sera seul compétente, même en cas de pluralité de défendeurs

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Ce site est hébergé par Ionos, le Picker des Amériques ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE *

De par son activité dont son site de vente, Le Picker des Amériques collecte et traite des informations et données personnelles. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement de vos achats et faciliter l’offre que nous vous faisons.

Le Picker des Amériques s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers

Le Client possède un droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur ses données personnelles.

* Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.
Crédit photos : Christophe RASTIER - Tous droits réservés.

A la demande du site Le Picker des Amériques vous pouvez nous envoyer des documents (photos, vidéos, textes) mettant en valeur dans votre domicile ou établissement commercial, des produits de décorations achetés sur notre site.

De par vos envois, vous nous autorisez la publication à titre gratuit et sans contrepartie de ces éléments